Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que le site est édité par :

ACB+ (ATELIERS DE CONSTRUCTION DU BEAUJOLAIS)

• Siège social : ZI – 249 Route de Charentay – 69220 Saint Lager – France
• Tél. : +33 4 74 66 82 49

Ce site a été créé et est maintenu par : acti, agence digitale basée à Lyon.
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est également acti, situé au 289 rue Garibaldi, 69007 Lyon.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. Il reconnaît également disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

ACB+ met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, de l’absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par ACB+ le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

ACB+ ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces mentions légales à tout moment. De plus, nous nous réservons le droit de fermer le site Web à tout moment sans avis préalable. Si une modalité, condition ou disposition des présentes mentions légales est jugée illégale, invalide, nulle ou inapplicable, la validité et l’applicabilité des autres modalités, conditions et dispositions ne seront en aucun cas affectées ou altérées.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web “acbplus.com” sont conformes aux exigences de cette loi. Les informations que l’utilisateur communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à ACB+, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant. Ces droits s’exercent par l’intermédiaire de notre adresse : dpo@acbplus.com

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive d’ACB+.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse d’ACB+ est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de ACB+ et celles de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse d’ACB+ est prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

ACB+ ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place sur le site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et en respectant toutes les lois et réglementations applicables. Il n’est pas autorisé à utiliser ce site d’une manière qui pourrait enfreindre toute loi ou réglementation applicable ou constituer un comportement frauduleux.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site “acbplus.com” est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Villefranche sur Saône.